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Les décrets OPA enfin signés:

Décret du 9 novembre 2011

Un décret est relatif à la mise à disposition des ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, au profit des administrations de l’Etat et de ses établissements publics ainsi que des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

La mise à disposition est prononcée :

  • soit à titre individuel, sur demande de l’agent, pour une durée maximale de 3 ans renouvelable,
  • soit à titre collectif, à la suite de restructurations de services, sans limitation de durée.

Elle est subordonnée à la signature d’une convention entre le ministère et l’organisme d’accueil, qui détermine les conditions d’emploi, de rémunération et de remboursement, le cas échéant, de la mise à disposition.

Détails du protocole : Contexte et Objectif

            Outre les personnels administratifs, la DIRM (Direction des Infrastructures Routières et Maritimes) du CG85 a accueilli en 2007 des agents de la Direction Départementale de l'Equipement de Vendée (devenue DDTM). Les agents d'exploitation du Syndicat National des Personnel Techniques des Réseaux et Infrastrucures (SNPTRI) rejoignent les TOS du SGEPEN pour mettre en place le syndicat CGT-CG85.

En 2010, les Ouvriers des Parcs et Ateliers du SNOPA arrivent en renfort.

  

Les infos de la DIRM: